Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-04-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 avril 2015, 08/07966
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3738 Monsieur Jean-Pierre X... c/ Monsieur Yves Y... Compagnie d'assurances MACIF M. S. A. de la DORDOGNE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 08/ 07966 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2013...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 avril 2015, 10/10330
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 2439 Monsieur Mohamed X... c/ Monsieur Hicham Y... C. P. A. M. de la GIRONDE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 10330 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2013, APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 avril 2015, 13/02439
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 2439 Monsieur Mohamed X... c/ Monsieur Hicham Y... C. P. A. M. de la GIRONDE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 10330 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2013, APPELANT : Monsieur Mohamed X..., né le 03 Novembre 1971 à ALGER, de nationalité Algérienne...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 avril 2015, 13/03076
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3076 Monsieur stéphane X... c/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 02877 suivant déclaration d'appel du 16 mai 2013, APPELANT : Monsieur stéphane X..., né le 04 Mars 1977 à BORDEAUX, de nationalité Française, demeurant...-33880...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 avril 2015, 13/03201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-08 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03201 Monsieur B S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/015506 du 07/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Monsieur G H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 avril 2015, 13/03738
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3738 Monsieur Jean-Pierre X... c/ Monsieur Yves Y... Compagnie d'assurances MACIF M. S. A. de la DORDOGNE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 08/ 07966 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X..., né le 11 Mai 1951 à ARGERES 51, de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 avril 2015, 14/00121
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 2643 SA APRIL MON ASSURANCE c/ Monsieur Patrick X... Madame Nathalie X... Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE SA SURAVENIR ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 avril 2014 par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 avril 2015, 14/02492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-04-08 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 8 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauuqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02492 Monsieur I B c/ SASU les Jardins d'Aliénor Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 avril 2015, 14/02643
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 2643 SA APRIL MON ASSURANCE c/ Monsieur Patrick X... Madame Nathalie X... Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE SA SURAVENIR ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 avril 2014 par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG 14/ 00121 suivant déclaration d'appel du 05 mai 2014, APPELANTE : SA...
