Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-03-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 mars 2015, 13/00014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-03-11 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 MARS 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00014 Monsieur D U c/ SARL Consulting et Technical Support Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 11 mars 2015, 13/00127
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 mars 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4650 Monsieur Ciprian X... c/ Monsieur Claude Y... O. N. I. A. M.- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux- R. S. I. d'AQUITAINE-Caisse du Régime Social des Indépendants- SA CLINIQUE DU PARC C. P. A. M. de la DORDOGNE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS Nature de la décision : AU...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 mars 2015, 13/00780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-03-11 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 MARS 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00780 SAS Irium France c/ Monsieur K X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 11 mars 2015, 13/04188
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4188 Monsieur David X... Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 19 juin 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 11 mars 2015, 13/04650
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 mars 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 4650 Monsieur Ciprian X... c/ Monsieur Claude Y... O. N. I. A. M.- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux-R. S. I. d'AQUITAINE-Caisse du Régime Social des Indépendants-SA CLINIQUE DU PARC C. P. A. M. de la DORDOGNE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin 2013...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 mars 2015, 13/05935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-03-11 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 MARS 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05935 Madame U B c/ SA Radio France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
