Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 février 2015, 12/06911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/06911 PAVILLON DE LA MUTUALITE c/ URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 février 2015, 13/04737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/04737 Organisme URSSAF AQUITAINE c/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 février 2015, 13/07147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller BAUX RURAUX N° de rôle : 13/07147 SAS SOCIETE VITICOLE DE FRANCE c/ Madame G D épouse Q Monsieur H Q GFA DE MAUVESIN Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 février 2015, 14/02079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/02079 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Société ADECCO Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 février 2015, 14/02088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-12 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/02088 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur C G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
