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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 12/ 5596 Monsieur Jean-Michel X... c/ Monsieur José Y... Z... Monsieur Raphael Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2012 par le Tribunal de Grande...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 11/ 2225- jonction avec RG 11/ 5677 et RG 12/ 2329 Monsieur Lawa Kila Gabriel X... c/ S. A. ALLIANZ AFRIQUE Société S. A. ALLIANZ BURKINA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Rectification erreur matérielle jugt T. G. I. Bordeaux du 09. 02. 2011 Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : - jugement rendu le 09 février 2011 par le Tribunal de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 11/ 2225- jonction avec RG 11/ 5677 et RG 12/ 2329 Monsieur Lawa Kila Gabriel X... c/ S. A. ALLIANZ AFRIQUE Société S. A. ALLIANZ BURKINA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Rectification erreur matérielle jugt T. G. I. Bordeaux du 09. 02. 2011 Grosse délivrée le : aux avocats...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 novembre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 12/ 5596 Monsieur Jean-Michel X... c/ Monsieur José Y... Z... Monsieur Raphael Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 05323 suivant déclaration d'appel du 12 octobre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2014 PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02314 Société Sauvegarde et Protection des Animaux de la Dordogne et du Sud-Ouest SPA c/ Madame I Q bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/008142 du 16/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE Bordeaux CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03965 SAS BLF Impression c/ Monsieur U T Syndicat du Livre Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03970 SAS BLF Impression c/ Monsieur N X Syndicat du Livre Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...