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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 octobre 2014, 12/00269
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1517 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Bruno X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 12...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 23 octobre 2014, 13/01517
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1517 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Bruno X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 12/ 00269 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2013, APPELANTE : FONDS DE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 octobre 2014, 13/01558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-10-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01558 Monsieur C A c/ Société EARL PLANTEBELLE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 octobre 2014, 13/03899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-10-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03899 Madame G Q c/ SNC LIDL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 octobre 2014, 13/06947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-10-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06947 Madame X U c/ SA THERMES BORDA Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 octobre 2014, 14/00939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-10-23 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/00939 Monsieur R E c/ CARCD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
