Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 29 novembre 2012, 11/04473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller, N° de rôle : 11/04473 SAFER GARONNE PERIGORD - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL GARONNE PERIGORD SOGAP c/ L S bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/12491 du 22/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX M Z épouse S bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2012, 11/05026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05026 Madame F X c/ SAS ISOR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2012, 11/05564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/05564 CT Madame R N G épouse B c/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2012, 11/05566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/05566 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ LA 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2012, 12/02193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02193 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Société SABENA TECHNICS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
