Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/04304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/4304 Monsieur V J c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/05299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/05299 Monsieur J O c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/06492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06492 Monsieur N F c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/06571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06571 Monsieur F S c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/06577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06577 Monsieur M R c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/06733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/6733 Monsieur J B c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 janvier 2010, 08/07113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-01-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/7113 Monsieur W T c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA S.N.C.F. prise en la personne de son représentant légal La S.N.C.F. prise en la personne de...
