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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 février 2008, 06/003747

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03747 CT Monsieur Bruno X... c / Monsieur Jean-Marie Y... SOCIETE D'ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES-AAXEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article...

France | 21/02/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 février 2008, 06/03886

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03886 IT L' ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOAILLAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Laurent X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de...

France | 21/02/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 février 2008, 06/04285

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04285 CT Monsieur Dimitri X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 018069 du 09 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Mademoiselle Yveline Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200615438 du 05 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de...

France | 21/02/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 février 2008, 07/004980

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 07 / 04980 07 / 05321 IT Société HATEXIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Société COGEG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Jean-Baptiste X... Monsieur Michel Y... Nature de la décision : AU FOND JONCTION 07 / 5321 AU 07 / 4980 Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

France | 21/02/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 21 février 2008, 07/02894

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02894 VB / EV Madame Marie Thérèse X... c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en...

France | 21/02/2008 | Chambre sociale
 
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