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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le 11 décembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 03397 Madame Roselyne, Bernadette, Chantal X... épouse Y... Monsieur Pablito Y... Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A. PIERRE CONSEIL FONCIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maître Pierre André BLAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 02026 Monsieur Jean-Marc X... c / LA S. A. S. GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 DECEMBRE 2007 Par Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 11 décembre 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 05356 LA S. E. L. A. R. L. DES DOCTEURS X... ET Z..., c / Monsieur Philip D'Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 décembre 2007 Par Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 11 DÉCEMBRE 2007...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 11 DÉCEMBRE 2007 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président, No de rôle : 07 / 01974 Marie- Christine X... divorcée Y... c / Bruno Dominique Maurice Richard Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Application - / JDF Le principe de... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 07 / 03790 La SOCIÉTÉ SOGERMA SERVICES c / Le SYNDICAT C. G. T. DES SALARIES DE L'UNION LOCALE C. G. T. DE MERIGNAC Monsieur Patrick X... Monsieur Bruno Y... Monsieur Francis Z... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 11 DÉCEMBRE 2007 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président, No de rôle : 07 / 01974 Marie- Christine X... divorcée Y... c / Bruno Dominique Maurice Richard Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG : 06 / 1469 suivant déclaration d' appel du 16 avril 2007 APPELANTE : Marie- Christine X... divorcée Y... née le 08...

...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 07 / 03790 La SOCIÉTÉ SOGERMA SERVICES c / Le SYNDICAT C. G. T. DES SALARIES DE L'UNION LOCALE C. G. T. DE MERIGNAC Monsieur Patrick X... Monsieur Bruno Y... Monsieur Francis Z... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 07 / 03790 La SOCIÉTÉ SOGERMA SERVICES c / Le SYNDICAT C. G. T. DES SALARIES DE L'UNION LOCALE C. G. T. DE MERIGNAC Monsieur Patrick X... Monsieur Bruno Y... Monsieur Francis Z... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11...