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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 06509 S.A.S. DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD S.A. GROUPE SAMAT c / Maître X... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 27 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 01343 Monsieur Denis X... Madame Dominique Y... épouse X... c / Monsieur Pierre Z... Madame Suzy A... épouse Z... Madame Cécile Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/00084 L'E.A.R.L. BECANNE C ET G, c/ LA S.A.S. CLAAS venant aux droits de LA S.A.S. RENAULT AGRICULTURE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01977 Monsieur Franck X... c / La S. A. DV CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06 / 02728 Monsieur Bernard X... c / La S.A.S. FILHET-ALLARD L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND DA / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06/03591 La S.A.R.L. DATACOL FRANCE c/ Monsieur David X... Nature de la décision : AU FOND FT/PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Cour d'appel de Bordeaux...Violetta X...Y... - R.G. no06 / 05346 - DU 27 novembre 2007 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Mademoiselle...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05576 Monsieur Bernard X... c / Monsieur Vincent Y... exerçant sous l'enseigne " LIBOURNE PNEUS SERVICES " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Pierre X... - R.G. no06 / 05991 - DU 27 novembre 2007 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la...

...Cour d'appel de Bordeaux...Georges X... - R.G. no06 / 06198 - DU 27 novembre 2007 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Georges X...n...