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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 06/001532
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/01532 Monsieur Jean-Michel X... c/ Maître Henri Y... Maître Jean-Pierre Z... Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 août...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 06/002194
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/02194 Madame Christiane X... c/ Monsieur Claude Y... Nature de la décision : AU FOND ARRET MIXTE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Août 2007 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 28 août 2007, 06/005719
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Août 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05719 06/05284 S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane X... c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z... Nature de la décision : AU FOND JONCTION Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Août 2007 Par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 07/000698
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 août 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 07/00698 S.A. HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C... Maître Roger D... Madame Françoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Y... c/ Maître Olivier G... Nature de la décision : AU FOND SUR DEFERE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 28 août 2007, 07/002602
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 AOUT 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 07/02602 Monsieur Jean-Pierre X... c/ Madame Marie Odette Z... épouse A... S.A. PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER No07/2088 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 août 2007, 95/06
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Août 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Août 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05719 06/05284 S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane X... c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z... Nature de la décision : AU FOND JONCTION Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
