Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone

...ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE AVRIL 2008...ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07 / 00284 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 DECEMBRE 2006 RG No 2005. 03414 Code affaire : 57 B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Olivier- Pierre X... C / SAS FESTINA FRANCE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Olivier- Pierre...

... de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 15 janvier 2007...ARRÊT No BG / MD -172 501 116 00013- CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 20 mars 2008 No de rôle : 07 / 01542 S / appel d'une décision du juge de l'expropriation du TERRITOIRE DE BELFORT en date du 13 juin 2007 RG No 07 / 00256 Code affaire : 70 H Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT C / Monique X..., Yacine Y... Mots clés : expropriation, fixation des indemnités, immeuble en copropriét...

...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07/02554 S/recours du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 AOUT 2007 Code affaire : 4IH Action en responsabilité exercée contre les créanciers Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Selon les dispositions de l'article 2-15 du code de procédure pénale, le législateur a donné... ...Cour d'appel de Besançon...J. F. P. / D. M. 2008 / 00042 - 30 AVRIL 2008 - Appel d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile C / X... Partie civile : Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs Infirmation La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BESANCON, contre...

ACTION CIVILE - Fondement - Infraction - Préjudice résultant directement de l'infraction - Recevabilité - // JDF Selon les dispositions... ...Cour d'appel de Besançon...J.F.P./D.M. 2008/00062 - 30 AVRIL 2008 - Appel d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile C/X.. Partie civile : Société LEASAIR Infirmation La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BESANCON, contre: X du chef d'homicides involontaires Partie...

...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 08/00205 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 24 JANVIER 2008 RG No 08/002 Code affaire : 39G Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Damien X..., ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07 / 00284 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 DECEMBRE 2006 RG No 2005. 03414 Code affaire : 57 B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Olivier- Pierre X... C / SAS FESTINA FRANCE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Olivier- Pierre X..., né le 25 Novembre 1966 à LYON 69003, de nationalité française, demeurant ...L'ALPES D'HUEZ...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07/02554 S/recours du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 AOUT 2007 Code affaire : 4IH Action en responsabilité exercée contre les créanciers Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA GMBA, ayant son siège, 18 avenue Jean Jacques Garcin - 13260 CASSIS, prise en la...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - / JDF L'action en contrefaçon d'une marque déposée est de la... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 08/00205 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 24 JANVIER 2008 RG No 08/002 Code affaire : 39G Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Damien...

...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG / MD -172 501 116 00013- CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 20 mars 2008 No de rôle : 07 / 01542 S / appel d'une décision du juge de l'expropriation du TERRITOIRE DE BELFORT en date du 13 juin 2007 RG No 07 / 00256 Code affaire : 70 H Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT C / Monique X..., Yacine Y... Mots clés : expropriation, fixation des indemnités, immeuble en copropriété, estimation lot par lot, estimation au prix d'achat non, accords amiables, biens non comparables...