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... Consorts N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01084 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5U2 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 11-17-652 W F C/ V Consorts N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : M...

... paritaire d'AJACCIO 19/135 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W - L O C/ Société MARIE E PAUL - Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/135 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame L O Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société MARIE E PAUL prise...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00021 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 20/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7BV - S.A.S. RESTAURATION PORTICCIO C/ W T épouse K - Décision déférée à la Cour du : 26 août 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00021 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. RESTAURATION PORTICCIO pris en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Antoine VINIER...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00011...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00011 N° Portalis DBVE-V-B7F-B724 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00819 W C/ K CPAM 2B Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme G W...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00049 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAA5 - W R C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU - Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00049 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur W R Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S. RAFFALLI...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00050 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAA7 - B X C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU - Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00050 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur B X Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S. RAFFALLI PAUL...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00051 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABD - L V C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU - Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00051 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur L V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00048 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABF - G O C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU - Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00048 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur G O Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S. RAFFALLI PAUL...

... Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 18/00111 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 20 Avril 2022 - N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHU - OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE O.E.H.C C/ W K - Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 18/00111 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE O.E.H.C pris en la personne de son représentant légal en exercice...

... aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00171 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKP FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00718 B Mutuelle GMF C/ S M C.P.A.M de la HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX...