Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-06-19 dans la jurisprudence francophone

34 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, 17/00247

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00324 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00247 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5O - SARL MARYLINE BEAUTE - NOCIBE C/ C... A... - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00324 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL MARYLINE BEAUTE - NOCIBE prise en la personne de son représentant légal M. E... ... - ... Représentée par Me FAZAI, substituant Me...

France | 19/06/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 19 juin 2019, 17/002474

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00247 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5O - SARL MARYLINE BEAUTE - NOCIBE C/ C... A... - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00324 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL MARYLINE BEAUTE - NOCIBE prise en la personne de son représentant légal M. E... ... - ... Représentée par Me FAZAI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame C... A... ... Représentée par Me...

France | 19/06/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, 17/00331

... paritaire de BASTIA 16/00069 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00331 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXOZ - Y... T... R... C/ SAS CABINET W... - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00069 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Y... T... R... ... représentée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS CABINET W... prise en la personne de son...

France | 19/06/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 19 juin 2019, 17/003314

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00331 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXOZ - Y... T... R... C/ SAS CABINET W... - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00069 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Y... T... R... ... représentée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS CABINET W... prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Lucie LE COMTE DES FLORIS, substituant Me Nicole LAFFUE...

France | 19/06/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, 17/00364

...'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00364 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXS4 - EURL JDP C/ L... P... - Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : EURL JDP, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 494 446 784 00014 U CEPPU ... Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO...

France | 19/06/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 19 juin 2019, 17/003644

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 17/00364 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXS4 - EURL JDP C/ L... P... - Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : EURL JDP, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 494 446 784 00014 U CEPPU ... Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame L... P... ... ... Représentée par Me Evelyne SKILLAS-MAYER, avocat au barreau de...

France | 19/06/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, 18/00099

... départage d'AJACCIO 16/00266 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 18/00099 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYRB - SAS FILAC TRANSPORTS C/ N... Y... - Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00266 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS FILAC TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 401 950 159 00020...

France | 19/06/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 19 juin 2019, 18/000994

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 18/00099 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYRB - SAS FILAC TRANSPORTS C/ N... Y... - Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00266 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS FILAC TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 401 950 159 00020 ... Représentée par Me B... SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau...

France | 19/06/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, 18/00122

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00053 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 18/00122 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYWX - K... R... C/ Association FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL GAZELEC - Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00053 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur K... R... ... ... ... Représenté par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE...

France | 19/06/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 19 juin 2019, 18/001224

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 19 Juin 2019 - R No RG 18/00122 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYWX - K... R... C/ Association FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL GAZELEC - Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00053 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur K... R... ... ... ... Représenté par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Association FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL GAZELEC prise en la personne de son représentant légal...

France | 19/06/2019 | 04
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award