Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00249
.../00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 - SA LA POSTE C/ F... S... - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités à la direction de CORSE ... ... Représentée par Me Claudine...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002494
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 - SA LA POSTE C/ F... S... - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SA LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités à la direction de CORSE ... ... Représentée par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame F... S... Résidence le Patio Villa...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00251
... paritaire de BASTIA F16/00164 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00251 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW56 - N... A... H... M... T... C/ Q... U... - Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00164 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... A... H... M... T... ... ... Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002514
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00251 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW56 - N... A... H... M... T... C/ Q... U... - Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00164 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... A... H... M... T... ... ... Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... ... ... Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00292
.../00115 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00292 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFF - E... Q... C/ EURL MBI - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F14/00115 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame E... Q... ... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EURL MBI en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002924
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00292 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFF - E... Q... C/ EURL MBI - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F14/00115 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame E... Q... ... ... Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EURL MBI en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ... ... Représntée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00293
... d'AJACCIO 16/00254 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ - SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... - Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00254 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL L'TUB VIDEO ... ... ... Représentée par Me FAZAI, substituant Me Jean michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002934
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00293 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXFJ - SARL L'TUB VIDEO C/ X... Q... - Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00254 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL L'TUB VIDEO ... ... ... Représentée par Me FAZAI, substituant Me Jean michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO INTIME : Monsieur X... Q... ..., ... assisté de Me Stéphanie LAURENT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/00299
... BASTIA F16/00097 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00299 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXGV - J... E... C/ SAS SODEX - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00097 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame J... E... ... Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002994
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00299 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXGV - J... E... C/ SAS SODEX - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00097 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame J... E... ... Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 448 43 9 7 94...
