Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00063
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00063 - Brigitte X... épouse Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2015 de BASTIA 21500215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... Représentée par Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée par Monsieur Patrice Z..., muni d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00129
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00129 - SAFER C/ Yves X..., HERITIERS MARC Y... - Décision déférée à la Cour du : 04 mars 2016 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0002 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SAFER, prise en la personne de ses représentants légaux, SIRET 310 622 907 Maison de l'Agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA Représentée par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Yves X......Représenté par Me Bernadette LECA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00191
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00191 - Nicolas X...C/ Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de la SARL AITEC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE TOULOU SE - Décision déférée à la Cour du : 09 mai 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21500094 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Nicolas X...Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00245
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00245 - SA POLYCLINIQUE DE FURIANI C/ Jean-Marc X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 27 juin 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400434 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au domicile dudit siège RN 193 20600...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00284
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00284 - SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE-BIHC C/ Lansana X... - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTES : SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE-BIHC Prise en la personne de son Gérant, représentant légal, domicilié de droit audit siège social. No SIRET : 438 832 891 Lieu dit Brancale-Zone Industrielle 20290 LUCCIANA Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00285
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00285 - Corinne X..., Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE TOULOUSE C/ Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS D'EMPLOIS EIDE - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00196 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTES : Madame Corinne X......Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 08 novembre 2017, 16/002914
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00291 - Luce X...C/ Association HD2A HANDICAP DEPENDANCE CORSE DU SUD - Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2016 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Luce X...... Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 003288 du 30/ 12/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00292
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00292 - Geneviève X...C/ Solange Y... - Décision déférée à la Cour du : 15 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 15/ 00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Geneviève X......Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Solange Y......Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00294
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00294 - Jean-Baptiste X... C/ SAS PATRI AUTO - Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2016 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00172 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... Représenté par Me VITTORI, substituant Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620 BIGUGLIA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00317
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00317 - Isabelle X... C/ CARPIMKO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500013 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Isabelle X... ... représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : CARPIMKO 6 place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par Me Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA susbstituant Claude CRETY, avocat au barreau...
