Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 15/00613
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No580 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00613 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Juin 2015, enregistrée sous le no 11-14-473 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Félicia X...née le 17 Décembre 1962 à Valle Di Rostino 20235 ...20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 15/00626
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No581 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00626 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2015, enregistrée sous le no 14-000669 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA FIDEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 15/00709
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No582 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00709 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 23 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00361 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Céline Emilie X... née le 18 Avril 1977 à THIONVILLE 57100 ...83200 TOULON/ FRANCE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 15/00737
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No583 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 220 X... C/ SARL MAHOGANY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Nicole X...née le 30 Juin 1948 à ROUEN 76000 ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00407
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No584 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00407 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ 00013 SA LE CREDIT LYONNAIS C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE CONTREDIT PRESENTE PAR : SA LE CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02 ayant pour avocat Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00442
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No585 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00442 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ 00054 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Anthony X... né le 22 Août 1979 à AJACCIO 20700... 20166 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Maud Y... née le 07 Septembre 1979...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00478
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No586 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00478 JD-C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2015, enregistrée sous le no 12/ 00796 X... C/ Y...Z... SELARL PIERRE A...ET MARIE-ANNE B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Bernard X... Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI U BOSCU D'ORTALE » ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2016, 16/00650
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No587 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00650 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio/ FRANCE, décision attaquée en date du 07 Juillet 2016, enregistrée sous le no 16/ 00017 X... C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christophe, Roger X... né le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John...
