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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 12/00035
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 12/ 00035 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2009, enregistrée sous le no 07/ 01301 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00282 Arrêt, origine Cour de Cassation, décision attaquée en date du 06 Septembre 2011, enregistrée sous le no Y10-21. 244 SARL DIFFUSION STOCKAGE APPLICATION C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 13/00511
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 13/ 00511 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 01659 X... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marcelle X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice des biens de son père M. Marcel X...né le 4 mars 1930 à Asco Haute Corse, demeurant ...20290 Biguglia née le 22 Septembre 1955 à Bastia...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 13/00525
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 13/ 00525 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 01091 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sonja Y... épouse X... née le 17 Mai 1950 à BOCKUM HOVEL ALLEMAGNE ...20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M. Jean, Pierre, Hugues...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 13/00843
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 13/ 00843 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 161 X... C/ CONSORTS Y...D...Z...A...X...B...F...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Pierre X...né le 20 Août 1930 à Cozzano 20148... 20148 COZZANO assisté de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00046
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00046 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 01118 SA GROUPAMA TRANSPORTS C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA TRANSPORT devenue SA HELVETIA ASSURANCES SA au capital de 71. 262. 152 euros, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 552 122 103 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00126
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00126 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Octobre 2013, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marianne X.........20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Lionel Y......... 34800 Clermont L'Herault ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00318
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00318 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01611 Consorts X...Y... C/ C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Gilbert X...né le 01 Janvier 1926 ...13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Robert...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00427
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00427 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 02134 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Luiggi X... né le 25 Mai 1939 à Teggiano Italie ...47828 RIMINI ITALIE assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Filomena Y...épouse X...née le 15 Janvier 1949 à Teggiano Italie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00693
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00693 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juillet 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Ange X...né le 24 Juillet 1957 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Raymonde Y...née le 21...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 octobre 2015, 14/00755
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00755 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 15 Septembre 2008, enregistrée sous le no SERVICE DU DOMAINE C/ X...Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ACHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : SERVICE DU DOMAINE représenté par le directeur régional de la direction nationale des interventions domaniales ès-qualités de curateur de M. A... 3 Avenue du...
