Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 12/00968
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 12/ 00968 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 24 SARL ASSUNTA SCI A FUNTANICCIA X...C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 BOULEVARD PAOLI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : SARL ASSUNTA prise en la personne de son représentant légal 4, rue Fontaine Neuve 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 12/01008
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 12/ 01008 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no X...C/ Y...-Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ludovic X...né le 02 Janvier 1970 à St Martin de Fontenay ...63290 RIS assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3596 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 13/00221
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00221 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00646 LE COMITE DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD LIGUE CONTRE LE CANCER C/ SA ALLIANZ VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : COMITE DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD LIGUE CONTRE LE CANCER pris en la personne de son représentant légal Hôpital de SARTENE-BP 215 20100 SARTENE ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 13/00265
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00265 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 2070 CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 44, rue de Douai 75009 PARIS assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 13/00272
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00272 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00617 X... Y... C/ Z... SARL PHIL ANTICS ARTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Paul X... né le 03 Juillet 1956 à NICE... 06390 CONTES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 13/00355
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00355 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no X...Y...C/ ASSOCIATION LA PRO BTP Société BTP IARD SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Lacen X... ...20090 Ajaccio ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 25 juin 2014, 13/00603
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 13/ 00603 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00794 Société civile SICA DE LICETTU C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Société civile SICA DE LICETTU représentée par son gérant en exercice M. Renaud X... ... 20270 ALERIA assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Pierre Paul Y... Es qualité de...
