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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 09/ 00813 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 07/ 780 X... C/ Y...Synd. des copropriétaires IMMEUBLE LE CHYPRE A AJACCIO Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Yves X...né le 13 Janvier 1948 à ALGER ALGERIE ...20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 11/ 00510 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 570 X... C/ SARL EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROGHE THIERRY Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES Société LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. François Claude Alexandre X...né le 14 Mars 1959 à FONTAINEBLEAU 77300 ...20243 PRUNELLI DI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 11/ 00862 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00192 SARL LE PACHA C/ Compagnie d'assurances CAISSE LOCALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA CORSE-GROUPAMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL LE PACHA prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Porette 20250 CORTE assistée de Me Jean-Pierre...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00175 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO PRUGNA C/ B...SARL RAMSES X...D...VEUVE E...Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE à GROSSETO PRUGNA poursuites et diligences de son syndic en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00206 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01966 Z...SAS ANTAEUS SELARL AJ PARTENAIRES C/ X...Y...SARL QUERRAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Me Patrick Z...ès qualité de mandataire judiciaire suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 24 février 2010 qui avait placé la Sociét...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00308 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00335 X... Y... C/ Z... LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : M. Alain X... né le 27 Janvier 1953 à Maison Carre Algerie ......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00312 R-MBA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00744 X... C/ SCI L'ALBA SARL Y...et FILS Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CONSTRUIT PARCELLES 173 ET 441 SECTION AE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Rose X...épouse Z...née le 20 Avril 1937 à Marseille 13000 ...83440 MONTAUROUX assistée de Me Jean...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00381 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00075 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Stéphane X...né le 05 Juillet 1969 à AUBERVILLIERS 93000 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Y...épouse X...née le 12 Octobre 1970...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00390 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00004 X...SELAS A STRADA C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Marie Hélène X...née le 19 Janvier 1961 à MARSEILLE 13000 ...20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00915 R-MBA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01147 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alice X... née le 27 Juin 1940 à Ajaccio 20000 ...20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...