Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 mars 2013, 09/00453
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 09/ 00453 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2009, enregistrée sous le no 11-08/ 381 X... Y... C/ Z... C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ......20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gilbert Y......20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 mars 2013, 10/00837
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 10/ 00837 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 06/ 1222 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Nathalie Y... épouse X...née le 19 Décembre 1971 à AJACCIO 20000 .........20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 mars 2013, 11/00028
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00028 R-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 657 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...née le 23 Août 1967 à NICE 06000 ...20111 TIUCCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 mars 2013, 11/00698
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00698 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 1029 S. C. I NAVIGA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : S. C. I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge CONTI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 mars 2013, 11/00916
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00916 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01180 SELARL GROUPEMENT HJ 2B C/ SCA DOMAINE DE COTICCIO MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SELARL GROUPEMENT HJ 2B Venant aux droits de la SCP C...-D...Poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié ès-qualités audit...
| France, Cour d'appel de Bastia, 11/006981, 27 mars 2013, 12/00811
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 12/ 00811 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 64 CONSORTS D...X...E...Y...Z...F... C/ SA MEDICALE DE FRANCE A...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Luc Pierre Georges X...né le 25 Janvier 1961 à CALVI 20260 ......20000 AJACCIO...
