Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-03-13 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00305 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, décision attaquée en date du 20 Octobre 2009, CONSORTS Y... X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve X... née le 27 Novembre 1937 à BASTIA 20200...... 20200 BASTIA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Marie Françoise X... veuve B... née le 07 Octobre 1956 à CANARI 20217...... 13012...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00462 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mai 2007, enregistrée sous le no 04/ 358 X... C/ X... X... X... X... X... X... X... D...X... E... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Victor X... né le 25 Novembre 1947 à CALACUCCIA 20224...... "... 20230 LINGUIZZETTA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00589 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 11-09-405 X... C/ Z...Z...Z...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...né le 10 Mars 1942 à PNOM PEHN CAMBODGE ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Z...née le 14 Juin 1973...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00946 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 636 X...X... C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Vincent X...né le 22 Juillet 1947 à ... 20240 GHISONACCIA GARE ayant pour avocat la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00948 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1099 X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 12 Mars 1932 à GRANJA DE ROCAMORA ESPAGNE ...20240 GHISONACCIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00788 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Septembre 2009, enregistrée sous le no 03/ 255 X... C/ X...Y...S. A. R. L GOLFO DI SOGNO X...X...X...F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...né le 11 Juillet 1938 à MARSEILLE 13000 ...20137 LECCI DE PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00789 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11-12-9 X... C/ CONSORTS Y...COMMUNE DE TALLONE Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE SUR CONTREDIT DEMANDEUR : Monsieur Pierre X......20250 CORTE assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur Pierre Louis Y...20270 TALLONE ayant pour avocat Me Antoine...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.G : 12/00798 R-RMS Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/00646 LE COMITE DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD LIGUE CONTRE LE CANCER C/ SA ALLIANZ VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : COMITE DEPARTEMENTAL CORSE DU SUD LIGUE CONTRE LE CANCERpris en la personne de son représentant légalHopital de SARTENE BP 21520100 SARTENE ayant pour avocat la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00808 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 1280 X... C/ CONSORTS Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Marie X......07000 PRIVAS ayant pour avocat Me Bernard VESSON, avocat, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Jean Jacques...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00858 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ A/ 00144 X... C/ UDAF DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Josiane X...née le 28 Avril 1958 à ... 20200 BASTIA assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...