Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00210
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00210 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude François X...Chez M. J. Y...-...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette A... épouse X...née le 02 Décembre 1961 à NANTES ......83000 TOULON ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00259
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00259 JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 25 Mars 2008, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean X...né le 28 Février 1924 à SANTO PIETRO DI TENDA 20246 ... assisté de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00521
...Cour d'appel de Bastia...Se. ordre des avocats ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R.G : 12/00521 ME Décision déférée à la Cour :Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AUDIENCE SOLENNELLE APPELANT : Monsieur Raymond X......13380 PLAN DE CUQUES Comparant en personne, INTIME : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA,poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice, représenté par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00612
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00612 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 201 Compagnie d'assurances MACSF C/ Z...X... X... Y... Y... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances MACSF Prise en la personne de son représentant légal 10, Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX représentée par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00662
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00662 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00422 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Maurice X...né le 04 Janvier 1947 à PETRETO BICCHISANO 20140 ...20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Baptiste X...né le 27 Mars 1930...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00736
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00736 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01142 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame Priscilla X...née le 22 Avril 1987 à AJACCIO 20000 20090 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur Yoan Jean-Andr...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 février 2013, 12/00738
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00738 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 05/ 1394 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Joseph Charles André X...né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me...
