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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 08/00405
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 08/ 00405 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 143 X... Y... C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Arlette Marie Louise X... née le 04 Décembre 1937 à ROUEN 76000 ...75013 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marguerite GRAZIANI-METZGER, avocat au barreau de PARIS plaidant en visioconférence Monsieur Mark Antony...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 08/00600
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 08/ 00600 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2008 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 08/ 176 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Harry X... ...20232 OLETTA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Claude Y... ...3974 MOLLENS VS SUISSE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 09/00255
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00255 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 482 Z... C/ X...S. A CREDIT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Ghislaine Dominique Z... divorcée A...née le 08 Décembre 1953 à NICE 06000 C/ o B... ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 09/00448
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00448 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1095 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X......... ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Marie Y...... ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 09/00888
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00888 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 150 X...S. C. I LA CARAVELLE Y...S. A M. A. A. F ASSURANCES C/ S. C. I LE LAZARET Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Paul Victor Henri X...né le 12 Novembre 1934 à THUIR 66300 ...20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 09/01011
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 01011 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1370 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alain X...né le 28 Septembre 1953 à ...20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Véronique Y......20137 PORTO-VECCHIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 09/01114
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 09/ 01114 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 521 X... C/ X... X... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y...née le 02 Décembre 1941 à AIN TEMOUCHENT ORAN ALGERIE ...83270 ST CYR SUR MER assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Muriel PLANET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00014
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00014 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 2198 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Michèle X...née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur René Lucien X...né le 10 Avril 1954 à PORTO VECCHIO 20137...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00288
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00288 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-123 G... C/ J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G.........20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Josiane J...née le 09 Septembre 1946 à LA CIOTAT 13600 ...20146 SOTTA assistée de la SCP RIBAUT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00299
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00299 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 92 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...né le 02 Décembre 1951 à ALGER ...01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y......20137 PORTO VECCHIO assisté de Me...
