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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 09/00050
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE Ch. civile B R. G : 09/ 00050 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1093 X... C/ Y... APPELANTE : Madame Hélène Jeanne X... agissant tant en sa qualité de liquidatrice de la SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE Z... qu'ès qualités de représentante de l'indivision Z... née le 09 Avril 1946 à ORAN... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 09/00658
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 09/ 00658 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 18 S. A. R. L AJACCIO BETON C/ X...Cie d'Assurances M. A. A. F Cie d'assurances ALLIANZ IARD ASSURANCES ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Cie d'Assurances G. A. N Y...Synd. de copropriété RESIDENCE LE BELVEDERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : S. A. R. L AJACCIO BETON Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 09/00691
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 09/ 00691 R-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : COMMUNE D'AJACCIO C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Avenue Antoine Serafini BP 412 20304 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP F. ROUX-G. LANG-CHEYMOL-MP. CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 09/00788
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 09/ 00788 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1118 X... A...-X... C/ Y...S. C. P B...-C...S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Andrée Georgette X... née le 09 Avril 1933 à ARGENTEUIL 95100 ...72120 ST CALAIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Dominique Marcelle A...-X...née le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 09/00799
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R.G : 09/00799 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 12 mai 2006Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 05/3261 S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceCapitainerie du Port20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JEAN LOUIS BERGEL et MICHEL ROGER BERGEL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 10/00456
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 10/ 00456 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 775 S. A. R. L OASIS C/ X...A...S. A. R. L WAT 20 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L OASIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 Les Hauts de Rasignani 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 01 juin 2011, 10/00699
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 01 JUIN 2011 R. G : 10/ 00699 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-226 X... C/ Y...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X...né le 05 Février 1948 à PARIS VI ...20119 BASTELICA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Olivier Y...né le 21 Septembre 1971 à STRASBOURG 67000 ... 20000 AJACCIO...
