Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 11 mai 2011, 05/01097
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2011 R. G : 05/ 01097 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1981 X... C/ Y... Z... A... B... B... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X...... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Angèle Y... épouse X... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 11 mai 2011, 06/00006
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 11 MAI 2011 R. G : 06/ 00006 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 751 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange ...X......20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Daniela A... épouse X......20230 POGGIO MEZZANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 11 mai 2011, 08/00972
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 11 MAI 2011 R. G : 08/ 00972 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 21 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 107 Association TIR CLUB AJACCIO A CISPARA C/ S. N. C DIAMANT IMMOBILIER ET CIE X...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Association TIR CLUB AJACCIO A CISPARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ......20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 11 mai 2011, 09/00439
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 11 MAI 2011 R. G : 09/ 00439 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 776 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître ...X... née le 24 Novembre 1946 à CORTE 20250... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître... Y...... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 11 mai 2011, 09/00808
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 MAI 2011 R. G : 09/ 00808 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 340 S. C. I SANTA MARIA C/ COPROPRIETE IMMEUBLE L'EMPEREUR 25 AVENUE EMILE SARI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de...
