Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01101
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01101 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 3900 Y... C/ X...S. A. R. L ZARA SPORTS APPELANT : Maître Pierre Paul Y...Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Lucienne A...né le 16 Octobre 1946 à PARIS ...20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Agnès MICHELETTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01116
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01116 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 25 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 27 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS APPELANT : Monsieur Abdelaziz X...... 20600 BASTIA LUPINO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8 du 07/ 01/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 09/01125
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01125 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 187 POLE EMPLOI CORSE C/ X... APPELANTE : POLE EMPLOI CORSE Venant aux droits de l'ASSEDIC DE LA REGION CORSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Maréchal Moncey Rue Cardinali-BP 221 20179 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 10/00124
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00124 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 27 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 11 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTION APPELANT : Monsieur Abdelkrim X...né le 26 Décembre 1984 à Y...ALLAL MAROC Chez Monsieur Omar X...... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul Z..., avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 10/00170
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00170 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1902 X... C/ Y...Z... APPELANTE : Madame Julie X...née le 28 Mai 1977 à ANTIBES 06600 ...20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 785 du 11/ 03/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 26 janvier 2011, 10/00193
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00193 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1498 B...-C... C/ Synd. des copropriét 9 ET 10 PARC DU BELVEDERE A AJACCIO Société BOUYGUES TELECOM APPELANTE : Madame Marie-Micheline B...-C...née le 14 Mars 1946 à VILLEPARISIS 77270 ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des...
