Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone

... RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER...Ch. civile A ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 06/ 00404 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 2238 X... C/ Y... Synd. de copropriété RESIDENCE SAINT CHARLES Z... A... B... Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 06/ 00404 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 2238 X... C/ Y... Synd. de copropriété RESIDENCE SAINT CHARLES Z... A... B... Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES...

...... Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE...Ch. civile B ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01042 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1347 Cie d'assurances GENERALI FRANCE IARD Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU Cie d'assurances LE GAN Société SOCOTEC S. M. A. B. T. P Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M. A. F- Société FARANGE Cie d'assurances MUTUELLES DU...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01042 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1347 Cie d'assurances GENERALI FRANCE IARD Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU Cie d'assurances LE GAN Société SOCOTEC S. M. A. B. T. P Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M. A. F-Société FARANGE Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-M. M. A-S. A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES BET CETA INGENIERIE Cie...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET No du 26 JANVIER 2011 R. G : 08/ 01046 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1495 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ X...CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIACh. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R.G : 09/00022 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du 08 décembre 2008Tribunal d'Instance de CORTER.G : 11-08-18 S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice11 Cours Paoli20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice20250...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00248 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 322 S. C. I LES CHEVREFEUILLES C/ X...S. C. P JEAN FRANCOIS A... ET FRANCOIS MATHIEU Y...Z... APPELANT : S. C. I. LES CHEVREFEUILLES, Prise en la personne de son gérant en exercice 8 La Tuilerie 94440 MAROLLES EN BRIE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Parfait...

...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00264 C...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00264 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-145 X... Y... C/ C... Z... A... APPELANTS : Madame Faouzia X... née le 29 Mars 1960 à FES MAROC ... 20113 OLMETO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Abdallah Y... né le 04 Novembre 1941 à SKIKDA...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00264 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-145 X...Y... C/ C... Z...A... APPELANTS : Madame Faouzia X...née le 29 Mars 1960 à FES MAROC ...20113 OLMETO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Abdallah Y...né le 04 Novembre 1941 à SKIKDA ALGERIE ...20113 OLMETO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00318 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2006 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 05/ 261 Z...-X...Consorts Y...-X...C/ S. A. R. L SOGRITA-SOCIETE DE GARAGE, GARDIENNAGE, REPARATION, TRANSFORMATION, PREPARATION AUTOMOBILE APPELANTE : Madame Joséphine Z...-X...Prise en sa qualité de mandataire de l'hoirie X...conformément à la procuration générale dressée selon acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ...20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...