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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 491 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 16/01676 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CX36 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2016, enregistrée sous le no 14/01833 APPELANTE : Madame V H épouse B Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 492 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 492 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17/00100 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYWI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 janvier 2017, enregistrée sous le no 16/00187 APPELANT : Monsieur D E Le carré d'or N Localité 1 Représenté par Me Pascal P de la SELARL P B, TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 492 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17/00100 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYWI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 janvier 2017, enregistrée sous le no 16/00187 APPELANT : Monsieur D E Le carré d'or N Localité 1 Représenté par Me Pascal P de la SELARL P et B, TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame R F Chez B V, Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 493 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 493 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17/01674 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2017, enregistrée sous le no 15/00909 APPELANTS : Monsieur M Y Adresse 1 Adresse 1 Madame B T épouse Y Adresse 1 Adresse 1 Représentés tous deux par Me Gilles stéphane LALANNE, TOQUE 14...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 493 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17/01674 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2017, enregistrée sous le no 15/00909 APPELANTS : Monsieur M Y Adresse 1 Adresse 1 Madame B T épouse Y Adresse 1 Adresse 1 Représentés tous deux par Me Gilles stéphane LALANNE, TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Monsieur T M Adresse...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 494 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 494 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00312 - No Portalis DBV7-V-B7C-C54D Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/00971 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE SOFIAG Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, TOQUE 48 avocat...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 494 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00312 - No Portalis DBV7-V-B7C-C54D Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/00971 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE SOFIAG Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, TOQUE 48 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur B R Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 495 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 495 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00749 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C67B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no17/00209 APPELANTES : Compagnie d'assurance MAIF Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Jan-marc FERLY, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA LA POSTE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 495 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00749 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C67B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistrée sous le no17/00209 APPELANTES : Compagnie d'assurance MAIF Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Jan-marc FERLY, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA LA POSTE au capital social de 3 800 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 1 sous le numéro...