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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 430 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 430 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00538 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6MG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 16/01799 APPELANTE : S.A.R.L. COMPAGNIE AGRICOLE DU ... "CACL" ... ... Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, TOQUE 01 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 430 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00538 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6MG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 16/01799 APPELANTE : S.A.R.L. COMPAGNIE AGRICOLE DU ... "CACL" ... ... Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, TOQUE 01 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame E... K... ... ... S.C.I. PAPAYE ... ... Représentées...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mai 2018-Section Encadrement. APPELANTE Madame S... H... P... ... ... Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGAFEJ ... ... Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mai 2018-Section Encadrement. APPELANTE Madame S... H... P... ... ... Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGAFEJ ... ... Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, Toque 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU NEUF...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01496 - No Portalis DBV7-V-B7C-DA6V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du 24 juillet 2018 APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... ... Représentée par Mme O..., munie d'un pouvoir INTIMÉ Monsieur K... D... ... ... Représenté par Maître Gérard DERUSSY de la...

...Cour d'appel de Basse-Terre...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01496 - No Portalis DBV7-V-B7C-DA6V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du 24 juillet 2018 APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... ... Représentée par Mme O..., munie d'un pouvoir INTIMÉ Monsieur K... D... ... ... Représenté par Maître Gérard DERUSSY de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, Toque 48 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01497 - No Portalis DBV7-V-B7C-DA6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 août 2018. APPELANT Monsieur H... Y... ... ... ... Comparant en personne INTIMÉE ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... ... Représentée par Maître Myriam WIN...

...Cour d'appel de Basse-Terre...GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01497 - No Portalis DBV7-V-B7C-DA6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 août 2018. APPELANT Monsieur H... Y... ... ... ... Comparant en personne INTIMÉE ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... ... Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA...

...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU NEUF NOVEMBRE DEUX...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01545 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 juillet 2000. APPELANT Monsieur Y... V... ... ... Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 96 INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/01545 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 juillet 2000. APPELANT Monsieur Y... V... ... ... Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 96 INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSU RANCE VIEILLESSECIPAV ... ... Représentée par Maître Myriam WIN...