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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 299 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 15...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 299 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 15/00636 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQS3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 27 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/00094 APPELANTS : Monsieur O... N... T... V... majeur sous curatelle renforcée selon jugement du...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 299 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 15/00636 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQS3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 27 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/00094 APPELANTS : Monsieur O... N... T... V... majeur sous curatelle renforcée selon jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Martin du 1er décembre 2014...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 300 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 300 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 16/00626 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVHT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 février 2016, enregistrée sous le no 11-15-0012 APPELANTE : Madame N... K... ... ... Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, TOQUE 42 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L. C.F.P...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 300 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 16/00626 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVHT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 février 2016, enregistrée sous le no 11-15-0012 APPELANTE : Madame N... K... ... ... Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, TOQUE 42 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L. C.F.P. ... ... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 301 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 301 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00090 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYVL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 décembre 2016, enregistrée sous le no 13/00067 APPELANTE : S.C.I. MILOU WEST ... ... Représentée par Me Jan-marc FERLY, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L. LE GAIAC...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 301 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00090 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYVL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 décembre 2016, enregistrée sous le no 13/00067 APPELANTE : S.C.I. MILOU WEST ... ... Représentée par Me Jan-marc FERLY, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L. LE GAIAC ... ... Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, TOQUE 62 avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 302 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 302 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00396 No Portalis DBV7-V-B7B-CZQK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-a-Pitre, décision attaquée en date du 15 décembre 2016, enregistrée sous le no 15/01266 APPELANT : Monsieur F... I... Bonne Mère ... Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, TOQUE 86 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 302 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00396 No Portalis DBV7-V-B7B-CZQK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-a-Pitre, décision attaquée en date du 15 décembre 2016, enregistrée sous le no 15/01266 APPELANT : Monsieur F... I... Bonne Mère ... Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, TOQUE 86 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 303 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 303 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00688 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2HH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 04 mai 2017, enregistrée sous le no 15/00541 APPELANTS : Monsieur A... L... K... ... ... Madame Q... Y... ... ... Représentés tous deux par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 303 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00688 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2HH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 04 mai 2017, enregistrée sous le no 15/00541 APPELANTS : Monsieur A... L... K... ... ... Madame Q... Y... ... ... Représentés tous deux par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur D... W... T... est exploitant de...