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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 204 DU 22 JUIN 2020 No RG 14...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 204 DU 22 JUIN 2020 No RG 14/02024 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B66-CPER Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 octobre 2014, enregistrée sous le no 12/00104 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BAIE SAINTE MARIE C/o ... ... Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, TOQUE 09 avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 204 DU 22 JUIN 2020 No RG 14/02024 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B66-CPER Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 octobre 2014, enregistrée sous le no 12/00104 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BAIE SAINTE MARIE C/o ... ... Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, TOQUE 09 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame I... J...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 205 DU 22 JUIN 2020 No RG 15...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 205 DU 22 JUIN 2020 No RG 15/00759 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 mars 2015, enregistrée sous le no 12/01418 APPELANTE : S.A. LES ETABLISSEMENTS ... ... ... Représentée par Me Muriel RODES, TOQUE 80-81 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame R... O...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 205 DU 22 JUIN 2020 No RG 15/00759 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 mars 2015, enregistrée sous le no 12/01418 APPELANTE : S.A. LES ETABLISSEMENTS ... ... ... Représentée par Me Muriel RODES, TOQUE 80-81 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame R... O... ... ... Monsieur H... K... ... ... Représentés tous deux par Me Félix...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/00886 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2XY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 25 avril 2017, enregistrée sous le no 1117000008 APPELANTS : Monsieur U... D... S... ... ... Madame C... K... ... ... Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, TOQUE 93 avocat...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/00886 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2XY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 25 avril 2017, enregistrée sous le no 1117000008 APPELANTS : Monsieur U... D... S... ... ... Madame C... K... ... ... Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, TOQUE 93 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V... O...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01278 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3ZE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 juin 2017, enregistrée sous le no 16/00251 APPELANTS : Monsieur O..., KF... L... ... ... Monsieur U..., P... Q... ... ... Représentés par Me Nathalie JACOBY-KOALY, TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01278 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3ZE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 juin 2017, enregistrée sous le no 16/00251 APPELANTS : Monsieur O..., KF... L... ... ... Monsieur U..., P... Q... ... ... Représentés par Me Nathalie JACOBY-KOALY, TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame S... T... A... D... W... ... Représentée par Me...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01684 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4XZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 octobre 2017, enregistrée sous le no 16/00925 APPELANTS : Monsieur F... B... ... ... S.C.I. PAROL ... ... Représentée par Me Anis MALOUCHE, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01684 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4XZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 octobre 2017, enregistrée sous le no 16/00925 APPELANTS : Monsieur F... B... ... ... S.C.I. PAROL ... ... Représentée par Me Anis MALOUCHE, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER ... représentée par son syndic l'EURL...