Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00989
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 129 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 129 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00989 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7UZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 mai 2018, enregistrée sous le no 17/00633 APPELANTE : SA GFA CARAIBES prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Daniel WERTER, TOQUE 08 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/009891
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 129 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00989 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7UZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 mai 2018, enregistrée sous le no 17/00633 APPELANTE : SA GFA CARAIBES prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Daniel WERTER, TOQUE 08 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIÉTÉ LOC'HOTEL ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/01048
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 131 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 131 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01048 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ZG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 avril 2018, enregistrée sous le no 11-18-257 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI ... ... Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur I...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/010481
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 131 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01048 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ZG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 avril 2018, enregistrée sous le no 11-18-257 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI ... ... Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur I... R... ... ... signification de la déclaration d'appel le 11 octobre 2017 et des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/01153
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No132 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No132 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01153 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C77X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2018, enregistrée sous le no 18/00104 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ANTILLES ... ... Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/011531
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No132 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01153 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C77X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2018, enregistrée sous le no 18/00104 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ANTILLES ... ... Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur C... K... ... ... signification de la déclaration d'appel et des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/01298
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 135 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 135 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01298 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAN3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 17/02763 APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... REPRÉSENTÉ PAR LA SAS AGIT SYNDIC RCS 397467200 ... ... Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/012981
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 135 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/01298 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAN3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 17/02763 APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... REPRÉSENTÉ PAR LA SAS AGIT SYNDIC RCS 397467200 ... ... Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS etamp; DUBOIS, TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 19/00627
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 136 DU 17 FEVRIER 2020 rectification...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 136 DU 17 FEVRIER 2020 rectification d'erreur matérielle No RG 19/00627 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC6P Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 26 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01776 Demanderesse à la requête et APPELANTE : Madame C... K... épouse M... ... ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 19/006271
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 136 DU 17 FEVRIER 2020 rectification d'erreur matérielle No RG 19/00627 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC6P Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 26 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01776 Demanderesse à la requête et APPELANTE : Madame C... K... épouse M... ... ... Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS etamp; DUBOIS, TOQUE 69 avocat au barreau de...
