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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00676
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 124 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 124 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00676 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6ZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 16/01112 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ROCADE PETIT PARIS ayant pour mandataire la Sarl Patrimoine Immobilier Petit Paris ... Représentée par Me Johann EUGENE-M..., TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/006761
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 124 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00676 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6ZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 16/01112 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ROCADE PETIT PARIS ayant pour mandataire la Sarl Patrimoine Immobilier Petit Paris ... Représentée par Me Johann EUGENE-M..., TOQUE 90 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00724
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 125 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 125 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00724 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C65T Décision déférée à la Cour : Décision au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 14/00484 APPELANTES : SCI STESO ... ... SARL LAGUNA ... ... Représentées toutes deux par Me Noémie CHICHE MAIZENER, TOQUE 57 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/007241
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 125 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00724 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C65T Décision déférée à la Cour : Décision au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 14/00484 APPELANTES : SCI STESO ... ... SARL LAGUNA ... ... Représentées toutes deux par Me Noémie CHICHE MAIZENER, TOQUE 57 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires SDC LES RESIDENCES DE LA LAGUNE Représenté par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00814
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 126 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 126 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00814 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ET Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 25 avril 2018, enregistrée sous le no 11-1700007 APPELANTE : Madame C... K... ... ... Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE, TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame E..., N... F... épouse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/008141
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 126 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00814 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7ET Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 25 avril 2018, enregistrée sous le no 11-1700007 APPELANTE : Madame C... K... ... ... Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE, TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame E..., N... F... épouse O... Exploitante de la ... Ilet Pérou ... Représentée par Me Alberte ALBINA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00945
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 127 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 127 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00945 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7QM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 mai 2018, enregistrée sous le no 16/02653 APPELANT : Monsieur K... I... ... ... Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/009451
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 127 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00945 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7QM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 mai 2018, enregistrée sous le no 16/02653 APPELANT : Monsieur K... I... ... ... Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... O... ... ... Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU, TOQUE 37 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2020, 18/00964
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 128 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 128 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00964 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00387 APPELANT : Monsieur U... N... ... ... Représenté par Me G... L..., TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SASU SAFIR ET MELON Activit...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 17 février 2020, 18/009641
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 128 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00964 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00387 APPELANT : Monsieur U... N... ... ... Représenté par Me G... L..., TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SASU SAFIR ET MELON Activité : Affrètement et organisation des transports 5229B ... ... ... Représentée par...
