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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/00691
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 84 DU 10 FEVRIER 2020 jonction avec...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 84 DU 10 FEVRIER 2020 jonction avec 18/00704 No RG 18/00691 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C626 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 16/00337 APPELANTS : SAS SAINT BARTH ALUVER INTERNATIONAL ... ... Représentée par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 10 février 2020, 18/006911
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 84 DU 10 FEVRIER 2020 jonction avec 18/00704 No RG 18/00691 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C626 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 16/00337 APPELANTS : SAS SAINT BARTH ALUVER INTERNATIONAL ... ... Représentée par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur Q... W... ... - ... ... Représenté par Me Jamil HOUDA, TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/00909
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 85 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 85 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/00909 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7NN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 14/00745 APPELANTE : La société le Groupement Foncier Agricole Grange BEL O Représenté par sa gérante Mme I... V... née le ... à BASSE-TERRE ... ... Représentée par Me Evita CHEVRY de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 10 février 2020, 18/009091
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 85 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/00909 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7NN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 14/00745 APPELANTE : La société le Groupement Foncier Agricole Grange BEL O Représenté par sa gérante Mme I... V... née le ... à BASSE-TERRE ... ... Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, TOQUE 97 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/00978
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 86 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 86 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/00978 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7T2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 avril 2018, enregistrée sous le no 17/00201 APPELANTS : Monsieur U... F... ... ... Madame H... L... ÉPOUSE F... ... ... Représentés tous deux par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON STEPHANE, TOQUE 25...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 10 février 2020, 18/009781
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 86 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/00978 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7T2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 avril 2018, enregistrée sous le no 17/00201 APPELANTS : Monsieur U... F... ... ... Madame H... L... ÉPOUSE F... ... ... Représentés tous deux par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON etamp; STEPHANE, TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/01005
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 87 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 87 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/01005 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7VW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 juin 2018, enregistrée sous le no 2017 00294 APPELANTE : SARL ETXECOM-EPI ... ... Représentée par Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIETE NOUVELLE SARTEX activités...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 10 février 2020, 18/010051
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 87 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/01005 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7VW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 juin 2018, enregistrée sous le no 2017 00294 APPELANTE : SARL ETXECOM-EPI ... ... Représentée par Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOCIETE NOUVELLE SARTEX activités de la Sté : Commerce de gros d'habillement et de chaussures...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2020, 18/01449
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/01449 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 13/01142 APPELANTE : Madame FZ... R... Y... E... épouse H... ... ... Représentée par Me Catherine GLAZIOU, TOQUE 84 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 10 février 2020, 18/014491
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 10 FEVRIER 2020 No RG 18/01449 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 13/01142 APPELANTE : Madame FZ... R... Y... E... épouse H... ... ... Représentée par Me Catherine GLAZIOU, TOQUE 84 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme JS... RO... B... H... demeurant ... ... ..., M. L... K...
