Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2019-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 décembre 2019, 16/01324
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 16/01324 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CW7C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 septembre 2015, enregistrée sous le no 1114001242 APPELANTES : Madame D... V... C... ... ... Madame M... T... C... ... ... Madame W... U... C... ... ... Représentées toutes les trois par Me Sully LACLUSE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 02 décembre 2019, 16/013241
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 16/01324 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CW7C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 septembre 2015, enregistrée sous le no 1114001242 APPELANTES : Madame D... V... C... ... ... Madame M... T... C... ... ... Madame W... U... C... ... ... Représentées toutes les trois par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE etamp; CESAR, TOQUE 02 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 décembre 2019, 18/00024
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 836 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 836 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00024 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5EV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/00037 APPELANTE : SARL S K REAL ESTATE ... ... Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 02 décembre 2019, 18/000241
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 836 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00024 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5EV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2017, enregistrée sous le no 16/00037 APPELANTE : SARL Setamp;K REAL ESTATE ... ... Représentée par Me Christelle CILIRIE MARTOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... V... R... K... ... Monsieur N... K... ... Représentés tous deux par Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 décembre 2019, 18/00355
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 837 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 837 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00355 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C57V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE À PITRE, décision attaquée en date du 01 Février 2018, enregistrée sous le no 15/00111 APPELANTS : Monsieur N... W... ... Madame I... L... ... ... Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, TOQUE 121 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 02 décembre 2019, 18/003551
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 837 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00355 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C57V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE À PITRE, décision attaquée en date du 01 Février 2018, enregistrée sous le no 15/00111 APPELANTS : Monsieur N... W... ... Madame I... L... ... ... Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, TOQUE 121 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL POMPES FUNEBRES REGIONALES BEDE DEBRANCHES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 décembre 2019, 18/00402
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 838 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 838 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00402 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6CL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 13/00057 APPELANT : Monsieur FR... VZ... QJ... OA... DB... A... ... Représenté par Me Agnès christiane BOURACHOT, TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 02 décembre 2019, 18/004021
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 838 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00402 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6CL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistrée sous le no 13/00057 APPELANT : Monsieur FR... VZ... QJ... OA... DB... A... ... Représenté par Me Agnès christiane BOURACHOT, TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SA BUILDINVEST ... Représentée par Me Céline MAYET, TOQUE 126 avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02 décembre 2019, 18/00932
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 839 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 839 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00932 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7PC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregistrée sous le no 16/02761 APPELANTS : Madame Z... D... épouse W... ... ... Monsieur N... W... ... Représentés tous deux par Me Lucien LOUISE, TOQUE 30 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 02 décembre 2019, 18/009321
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 839 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00932 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7PC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregistrée sous le no 16/02761 APPELANTS : Madame Z... D... épouse W... ... ... Monsieur N... W... ... Représentés tous deux par Me Lucien LOUISE, TOQUE 30 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame R... I... épouse B... ... Monsieur M... B...
