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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 688 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 688 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 15/01835 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CTGD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 octobre 2015, enregistrée sous le no 10/00670 APPELANTS : Monsieur S... I... ... Madame Q... M... ... Représentés tous deux par Me Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER AVOCAT S.E.L.A.S., toque 06...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 688 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 15/01835 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CTGD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 octobre 2015, enregistrée sous le no 10/00670 APPELANTS : Monsieur S... I... ... Madame Q... M... ... Représentés tous deux par Me Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER AVOCAT S.E.L.A.S., toque 06 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SA DIGICEL ANTILLES...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 689 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 689 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 16/00037 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CT3W Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 05 novembre 2015, enregistrée sous le no 12/00784 APPELANTS : Madame O... U... C... Q... née W... ... Représentée par Me Agnès christiane BOURACHOT, toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 689 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 16/00037 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CT3W Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 05 novembre 2015, enregistrée sous le no 12/00784 APPELANTS : Madame O... U... C... Q... née W... ... Représentée par Me Agnès christiane BOURACHOT, toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame A... X... ... ... Monsieur Z... H... ... ... Représentés tous deux par Me...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 690 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 690 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 17/00664 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2ES Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2017, enregistrée sous le no 15/00098 APPELANTES : Madame Q... M... ... ... EURL LA ROSE DU BRESIL EURL au capital de 2000 euros immatriculée au RCS DE POINTE A PITRE sous le numéro 534324223 agissant...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 690 DU 30 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 17/00664 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2ES Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2017, enregistrée sous le no 15/00098 APPELANTES : Madame Q... M... ... ... EURL LA ROSE DU BRESIL EURL au capital de 2000 euros immatriculée au RCS DE POINTE A PITRE sous le numéro 534324223 agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Mme Q... M... demeurant es...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 692 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 692 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01093 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3IW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe A Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 15/01331 APPELANT : Monsieur E... B... P... ... ... Représenté par Me Sonja HERRMANN, TOQUE 126 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 692 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01093 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3IW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe A Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 15/01331 APPELANT : Monsieur E... B... P... ... ... Représenté par Me Sonja HERRMANN, TOQUE 126 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... ... Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES, toque...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 693 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 693 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01119 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3LB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de pointe-à-pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no17/00039 APPELANTE : Madame D... I... ... ... Représentée par Me Gérald CORALIE, toque 90 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Sociét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 693 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01119 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3LB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de pointe-à-pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no17/00039 APPELANTE : Madame D... I... ... ... Représentée par Me Gérald CORALIE, toque 90 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société d'Economie Mixte SIG ... ... Représentée par Me André LETIN, toque 60 avocat au barreau de...