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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 649 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 649 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01016 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3C2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 24 mai 2017, enregistrée sous le no 11-17-0000 APPELANTE : SAS SVV VOUTIER ET ASSOCIES ... Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, toque 22 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIM...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 649 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01016 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3C2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 24 mai 2017, enregistrée sous le no 11-17-0000 APPELANTE : SAS SVV VOUTIER ET ASSOCIES ... Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, toque 22 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... A... U... ... Représenté par Me Guylène NABAB, toque 91 avocat au...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 650 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 650 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01514 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4LS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 juin 2017, enregistrée sous le no 17/000599 APPELANTE : S. A CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANES ... ... Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIM...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 650 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 17/01514 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4LS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 juin 2017, enregistrée sous le no 17/000599 APPELANTE : S. A CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANES ... ... Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... Q... F... ... ... signification à domicile non-représenté COMPOSITION DE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 652 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 652 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00148 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5OY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2017, enregistrée sous le no 16/02378 APPELANTE : SA INTER INVEST ... Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, toque 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 652 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00148 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5OY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2017, enregistrée sous le no 16/02378 APPELANTE : SA INTER INVEST ... Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, toque 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame P... G... ... ... SARL SOCIETE KARIEBEENE DE PROPRETE SOK'PRO...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 654 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 654 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00636 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6U6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00382 APPELANTE : Association LIGUE DE TENNIS GUADELOUPE association régie par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1091 et l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 654 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00636 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6U6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00382 APPELANTE : Association LIGUE DE TENNIS GUADELOUPE association régie par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1091 et l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901 déclarée le 23 novembre 1971 sous le numéro 424 à la sous-préfecture de POINTE-A-PITRE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 655 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 655 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00698 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C63K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 18/00023 APPELANT : Monsieur Y... E... ... ... Représenté par Me Augusta HUREAUX, toque 28 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 655 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00698 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C63K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 18/00023 APPELANT : Monsieur Y... E... ... ... Représenté par Me Augusta HUREAUX, toque 28 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur B... K... ... signification par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application...