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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 15/01380
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 448 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 448 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 15/01380 - No Portalis DBV7-V-B67-CSGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Y... Z... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître Chantal B... Toque 3 , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 15/013801
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 448 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 15/01380 - No Portalis DBV7-V-B67-CSGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Y... Z... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître Chantal B... Toque 3 , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR ... ... Représentée par Maître Philippe C...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/00617
...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 449 DU DIX...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 449 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT B... X... : RG 16/00617 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVHD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 5 janvier 2016. APPELANTE Madame Chantal C... A... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006171
...Cour d'appel de Basse-Terre...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 449 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT B... X... : RG 16/00617 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVHD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 5 janvier 2016. APPELANTE Madame Chantal C... A... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/00684
...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 450 DU DIX...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 450 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00684 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVMV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Y..., X... Z... ... Représenté par Maître Jérôme A... Toque 104 de la SCP MORTON ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006841
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 450 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00684 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVMV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Y..., X... Z... ... Représenté par Maître Jérôme A... Toque 104 de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE MARE-GAILLARD ... ... Représentée par Maître Olivier B... de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/00687
...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00687 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2013-Section Commerce. APPELANT Monsieur Antoine Y... ... Représenté par Mme Lucie Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL TNN INDUSTRIEL ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006871
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00687 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2013-Section Commerce. APPELANT Monsieur Antoine Y... ... Représenté par Mme Lucie Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL TNN INDUSTRIEL ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître A... de la SELARL B...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/00811
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 452 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 452 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT A... X... : RG 16/00811 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Damien Y... B... ... Représenté par Maître Laurent Z... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/008111
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 452 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT A... X... : RG 16/00811 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Damien Y... B... ... Représenté par Maître Laurent Z... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong ... Représentée par Maître Christine C... Toque 34 de...
