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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 948 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 948 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00966 LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B67-CRJZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 juin 2015, enregistrée sous le no 14/01201 APPELANTE : Association COLLECTIF DE L'OUEST DE ... ET DES ENVIRONS ... ... représentée par Me Patrice Y..., toque 91 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 948 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00966 LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B67-CRJZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 juin 2015, enregistrée sous le no 14/01201 APPELANTE : Association COLLECTIF DE L'OUEST DE ... ET DES ENVIRONS ... ... représentée par Me Patrice Y..., toque 91 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 950 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 950 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/01387 - LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B7A-CXGI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 mars 2016, enregistrée sous le no 15/00865 APPELANTE : SCI PAROL ... représentée par Me Y... Z..., toque 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 950 DU 26 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/01387 - LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B7A-CXGI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 mars 2016, enregistrée sous le no 15/00865 APPELANTE : SCI PAROL ... représentée par Me Y... Z..., toque 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est ... / France...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 960 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 960 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 16/01877 - VMG/EK N° Portalis DBV7-V-B7A-CYLA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 octobre 2016, enregistrée sous le no 13/00775 APPELANT : Monsieur Fred, Marc Y... ... ... représenté par Me Brigitte Z..., toque 81 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 960 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 16/01877 - VMG/EK N° Portalis DBV7-V-B7A-CYLA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 octobre 2016, enregistrée sous le no 13/00775 APPELANT : Monsieur Fred, Marc Y... ... ... représenté par Me Brigitte Z..., toque 81 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002223 du 15/05/2017 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 961 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 961 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/00057 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYS4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 janvier 2017, enregistrée sous le no 16/00122 APPELANTE : Madame Murielle D... ... représentée par Me Charles-henri Z..., toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Alain E...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 961 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/00057 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYS4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 janvier 2017, enregistrée sous le no 16/00122 APPELANTE : Madame Murielle D... ... représentée par Me Charles-henri Z..., toque 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Alain E... ... représenté par Me Mahamadou B..., toque 36 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 962 DU 26 NOVEMBRE 2018 RENVOI APRÈS...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 962 DU 26 NOVEMBRE 2018 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/00109 LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYW3 Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 mai 2001 enregistré sous le no99/01022, statuant sur arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mars 2005, décision attaquée au fond du tribunal d'instance de Fort-de-France en date du 14 juin 1999, enregistrée sous le no...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 962 DU 26 NOVEMBRE 2018 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/00109 LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYW3 Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 mai 2001 enregistré sous le no99/01022, statuant sur arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mars 2005, décision attaquée au fond du tribunal d'instance de Fort-de-France en date du 14 juin 1999, enregistrée sous le no 19900497 APPELANTS : Monsieur Y... Z... ... Monsieur Guy Z...