Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2018-09-03 dans la jurisprudence francophone

...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2015-Section Activités Diverses APPELANTE Association TENNIS CLUB DE L'ILE DE D...-MARTIN TCISM en la personne de Monsieur X... D...-LOUIS-GABRIEL, es qualité de président du club Stade Albéri Y... Sandy Z... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2015-Section Activités Diverses APPELANTE Association TENNIS CLUB DE L'ILE DE D...-MARTIN TCISM en la personne de Monsieur X... D...-LOUIS-GABRIEL, es qualité de président du club Stade Albéri Y... Sandy Z... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/00401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 février 2014-Section Industrie. APPELANT Monsieur Yves, Bernard X... ... Représenté M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualités de liquidateur de la société KARIBEEN D'USINAGE ... Représentée par Maître Socrate-Pierre A... Toque 92, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/00401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 février 2014-Section Industrie. APPELANT Monsieur Yves, Bernard X... ... Représenté M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualités de liquidateur de la société KARIBEEN D'USINAGE ... Représentée par Maître Socrate-Pierre A... Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S. - C.G.E.A. DE FORT DE FRANCE...

...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... ... ... Représenté par Maître Lorenza Véronique Z... Toque 77 substituée par Maître Myriam C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS CABOTRA ... Représentée par Maître Dominique A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... Y... ... Représenté par Maître Lorenza Véronique Z... Toque 77 substituée par Maître Myriam C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS CABOTRA ... Représentée par Maître Dominique A... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA...

...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... Représenté par Maître Frédéric A... de la Y... Toque 84, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SNC SOCIETE ANTILLAISE DE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX agissant...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Jean-Paul X... ... Représenté par Maître Frédéric A... de la Y... Toque 84, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SNC SOCIETE ANTILLAISE DE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice M Bernard Jean Z... ... A PITRE Représentée par...

...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 16/01819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/00178- Section Industrie APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... Représentée par Maître Karine Y... Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 304 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 16/01819 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2016, enregistrée sous le no 16/00178- Section Industrie APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... Représentée par Maître Karine Y... Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000173 du 13/02/2017 accordée par...