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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 15/01582
...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Jacqueline X... ... Représentée par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001829 du 21/01/2016 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/015821
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 231 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01582 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANT Madame X... Jeanne Y... ... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001384 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE Représentée par Maître Ernest B... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès C... Es...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016091
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 232 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01609 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Lydia L... X... ÉPOUSE Y... ... Représentée par Maître Ernest Z... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE HÔTELIÈRE DE MARIE-GALANTE ... Représentée par Maître Jérôme B... de la SCP MORTON etamp;amp...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016101
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Jacqueline X... ... Représentée par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001829 du 21/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... Es qualité de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016111
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01611 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Marie H... X... ... Représentée par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001386 du 15/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... Es qualité de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/008211
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS RADIO CARAIBES INTERNATIONAL R.C.I ... Représentée par Maître Béatrice X... de la Y... Toque 48, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Ingrid Z... ... ... Comparant en personne Assisté de Maître Charles A... de la SELARL JURINAT Toque 42, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/011981
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 237 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia X... A... ... Représentée par Mme Jacqueline Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL POMPES FUNEBRES KARUKERA ... Représentée par Maître Johann B... Toque 90 substitué par Maître Jeanne-Hortense Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012101
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 238 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01210 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 1er mars 2016. APPELANTE SA CIMENTS ANTILLAIS ... Représentée par Maître Alain X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... Représentée par Mme Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012241
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01224 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty X... de la Y... Toque 108 substituée par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Eric A... ... Représenté par Maître Michaël C... Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012351
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01235 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 avril 2016. APPELANT Monsieur Roger Bruno X... ... Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril...
