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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16/01079 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 mai 2016, enregistrée sous le no 11/02812 APPELANT : Monsieur Claude X... ... / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès A... es qualités de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16/01079 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 mai 2016, enregistrée sous le no 11/02812 APPELANT : Monsieur Claude X... ... / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès A... es qualités de liquidateur de Monsieur B... Gérard Pierre ... représentée par Me Serge L...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00012 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance au fond, origine Juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 4 juin 2016, enregistrée sous le no 2016/3173 APPELANTE : SNC GIGA 2 C/O Ecofip ... représentée par Me Anne-marie X..., TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00012 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance au fond, origine Juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 4 juin 2016, enregistrée sous le no 2016/3173 APPELANTE : SNC GIGA 2 C/O Ecofip ... représentée par Me Anne-marie X..., TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire judiciaire de la société TP MANU LEVAGE SASU» ... représentée parMe Frederic...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregistrée sous le no 2016 00232 APPELANTS : Monsieur Rodrigue X... ... ... Monsieur Lionel E... ... ... Madame Martine A... ... Monsieur José B... ... Madame Béatrice C... ... représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, TOQUE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregistrée sous le no 2016 00232 APPELANTS : Monsieur Rodrigue X... ... ... Monsieur Lionel E... ... ... Madame Martine A... ... Monsieur José B... ... Madame Béatrice C... ... représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, TOQUE 03 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00531- FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 6 avril 2017, enregistrée sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsieur Jacques, Pierre, Jean X... 6, ... représenté par Me Maurice Y..., TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Richard, David Z... ... signification en l'étude - non...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00531- FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 6 avril 2017, enregistrée sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsieur Jacques, Pierre, Jean X... 6, ... représenté par Me Maurice Y..., TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Richard, David Z... ... signification en l'étude - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00693 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 mars 2017, enregistrée sous le no 11-15-122 APPELANT : Monsieur Willy Daniel X... ... ... représenté par Me Pascal Y..., TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00693 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 mars 2017, enregistrée sous le no 11-15-122 APPELANT : Monsieur B... X... ... ... représenté par Me Pascal Y..., TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE ... ... représentée par Me Annick Z...,TOQUE 107 avocat au barreau de...