Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2018-05-28 dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 16/01079

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16/01079 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 mai 2016, enregistrée sous le no 11/02812 APPELANT : Monsieur Claude X... ... / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès A... es qualités de...

France | 28/05/2018

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02, 28 mai 2018, 16/010791

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 446 DU 28 MAI 2018 R.G : 16/01079 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 mai 2016, enregistrée sous le no 11/02812 APPELANT : Monsieur Claude X... ... / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès A... es qualités de liquidateur de Monsieur B... Gérard Pierre ... représentée par Me Serge L...

France | 28/05/2018 | 02

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/00012

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00012 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance au fond, origine Juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 4 juin 2016, enregistrée sous le no 2016/3173 APPELANTE : SNC GIGA 2 C/O Ecofip ... représentée par Me Anne-marie X..., TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire...

France | 28/05/2018

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02, 28 mai 2018, 17/000121

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 447 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00012 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance au fond, origine Juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 4 juin 2016, enregistrée sous le no 2016/3173 APPELANTE : SNC GIGA 2 C/O Ecofip ... représentée par Me Anne-marie X..., TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire judiciaire de la société TP MANU LEVAGE SASU» ... représentée parMe Frederic...

France | 28/05/2018 | 02

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/00196

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregistrée sous le no 2016 00232 APPELANTS : Monsieur Rodrigue X... ... ... Monsieur Lionel E... ... ... Madame Martine A... ... Monsieur José B... ... Madame Béatrice C... ... représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, TOQUE...

France | 28/05/2018

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02, 28 mai 2018, 17/001961

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregistrée sous le no 2016 00232 APPELANTS : Monsieur Rodrigue X... ... ... Monsieur Lionel E... ... ... Madame Martine A... ... Monsieur José B... ... Madame Béatrice C... ... représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, TOQUE 03 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS...

France | 28/05/2018 | 02

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/00531

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00531- FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 6 avril 2017, enregistrée sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsieur Jacques, Pierre, Jean X... 6, ... représenté par Me Maurice Y..., TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Richard, David Z... ... signification en l'étude - non...

France | 28/05/2018

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02, 28 mai 2018, 17/005311

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 541 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00531- FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 6 avril 2017, enregistrée sous le no 11-16-0500 APPELANT : Monsieur Jacques, Pierre, Jean X... 6, ... représenté par Me Maurice Y..., TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Richard, David Z... ... signification en l'étude - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février...

France | 28/05/2018 | 02

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/00693

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00693 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 mars 2017, enregistrée sous le no 11-15-122 APPELANT : Monsieur Willy Daniel X... ... ... représenté par Me Pascal Y..., TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE...

France | 28/05/2018

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 02, 28 mai 2018, 17/006931

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 452 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00693 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 mars 2017, enregistrée sous le no 11-15-122 APPELANT : Monsieur B... X... ... ... représenté par Me Pascal Y..., TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE ... ... représentée par Me Annick Z...,TOQUE 107 avocat au barreau de...

France | 28/05/2018 | 02
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award