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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01904 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 octobre 2012- Formation de Référé. APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT TCSV 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2 substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Elie X......97119 VIEUX HABITANTS Représenté par Maître Roland EZELIN...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01364 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 108, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIM...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01365 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE Ayant également pour conseil, Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 108, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIM...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00043 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Cédric X......... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBE GREEMENT 5 porte de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01252 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2014- Section Commerce. APPELANTES ET INTIMEES SOCIETE EURO CRM CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8 substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame France Y... Chez Mme Marie-Noelle Z...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01282 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mai 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Béatrice X... ......97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Myriam PONREMY Toque 78, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 291 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01770 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 juin 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL GIP SECURITE, en la personne de son gérant en exercice Monsieur Gottfried X..., ......97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL Toque 50 substituée par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rameau Z... ......97115 SAINTE ROSE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 283 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00368 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 février 2015- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Mirella, Rose-Marie Y... ......97139 LES ABYMES Comparante en personne Assistée de M. Raymond Z...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10 rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00682 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 mars 2015- Section Agriculture. APPELANTE SARL B...X...EN LA PERSONNE DE SON REPT LEGAL M. TINO X......97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Y... Co/ Mr Raymond Z......97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M. Ernest A...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2016, en audience...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00711 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 avril 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Luc X... ...97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître Daîna DESBONNES Toque 71, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONCEPT AGENCEMENT 35 ZA de Petit Pérou 97139 Les Abymes Représentée par Maître Frédéric JEAN-MARIE Toque 54 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE...