Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2016-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01487
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 22 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 21 Août 2014- Section Commerce-RG no F 13/ 00174. APPELANTE SARL LA GENERALE DU NETTOYAGE C/ Cabinet EXCELEGIS Immeuble Diligenti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 67. INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ...... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01526
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01526 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 12/ 00513. APPELANT Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire judiciaire la la SOTECOM...... 97190 GOSIER Représentée par Me Gérard DERUSSY, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 48, substitué par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉS Monsieur Philippe X......... 97115 SAINTE-ROSE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 25 janvier 2016, 14/01527
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01527 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 12/ 00512. APPELANTS LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 8. Maître MARIE-AGNES Y...ès qualité de mandataire judiciaire de la SOTECOM ...97190...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01530
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 25 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 14/ 00085. APPELANTE LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 8. INTIMÉS Monsieur Joël X......97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Patrick...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01531
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01531 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 13/ 00406. APPELANTE LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 8. INTIMÉS Monsieur Joseph X... .........97139 LES ABYMES Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01534
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01534 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Septembre 2014- Section Industrie-RG no F 12/ 00523. APPELANT Monsieur Jean-Luc X......... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne. Assisté de Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 27. INTIMÉE SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 48...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01535
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 28 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01535 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 19 mai 2014- Section Activités Diverses-RG F 12/ 00178. APPELANTE SARL ENTREPRISE PRIVEE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ...97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 57, substituée par Me Nicolas MOLLET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 14/01539
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01539 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 29 septembre 2014- section Référé-RG no R 14/ 00106. APPELANT Monsieur Lionel X... ...97160 MOULE Comparant en personne. Assisté de Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 101 INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15/00982
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 32 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 Juin 2015- Section Activités Diverses-RG no F 13/ 00475. APPELANTE SOCIETE ALPHA OMEGA SECURITE, prise en la personne de son gérant M. Olive Y...... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Olive Y.... Comparant en personne. INTIMÉE Mademoiselle Mirella X......... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Céline MAYET, avocat au barreau de GUADELOUPE...
