Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-11-03 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 292 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01676 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 septembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Gerty X...VEUVE Y......97139 ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Patrick EROSIE Toque 94, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000550 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2012- Section Industrie. APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'INFRASTRUCTURES DE LA CARAIBE C/ O TRAIFO 16 rue Becquerel-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gérard DERUSSY Toque 48 substitué par Maître EROSIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X...... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 294 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 avril 2013- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société GUAD @ NIME ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE UNITE DECONTREE DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01047 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ZAC de Providence-Route de Perrin 97139 GUADELOUPE Représentée par Maître Jean-yves BELAYE Toque 3 substitué par Maître DESIRÉE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nathalie X... ...97139 ABYMES Comparante en personne Ayant pour...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2013- Section-Industrie APPELANT Monsieur Olivier X... enseigne...... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur Georges Y...... 97139 abymes Représenté par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience publique...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 297 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 mai 2013- Section Industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X......97136 Terre de Bas Représenté par Monsieur Ernest Z... Délégué syndical ouvrier AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 298 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01051 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 mai 2013- Section Industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Rodolphe X......97137 TERRE DE HAUT Représenté par Monsieur Ernest Z... Délégué syndical ouvrier AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 299 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01054 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 mai 2013- Section Industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès X...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Alex Y......97136 Terre de Bas Représenté par Monsieur Ernest Z... Délégué syndical ouvrier AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 mai 2013- Section Industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Fabrice X... ... 97137 Terre de Haut Représenté par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 301 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01118 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 7 mai 2013 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hôtel de VilleB.P. 48697159 POINTE A PITRE CEDEXReprésentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SOCIETE GUADELOUPEENNE DE NOUVEAUTES66, Rue Frébault97110 POINTE-A-PITREReprésentée par...