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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00760 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2010- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Michel X...... 97131 PETIT CANAL Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108 substituée par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 11 octobre 2010- Conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre Formation de Référé. APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS Monsieur Oguemande Y... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SELARL JUDEXIS Toque 44...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY Section Mahault 97116 POINTE NOIRE Représenté par Maître Sully LACLUSE Toque 2 substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CGSS DE LA GUADELOUPE BP 486 Quartier de l'Hôtel de ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Monsieur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES SENSORIELS, pour qui domicile élu au cabinet de Me CHOVINOAUBERT, avocat à POINTE A PITRE, 24 Fg A. Isaac, Résidence Distillerie Bât E1 Porte O1, Grand Camp97142 ABYMES Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE Toque 114 substituée par Maître APASSAMY, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 160 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2011- Section commerce. APPELANT Monsieur Tony X...... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par la SELARL DURIMEL et BANGOU Toque 56 substituée par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE SOCIETE LA CABOTRA 34 ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 186 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X......97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUEReprésentée par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES45 Place Abel Gance92100 BOULOGNE BILLANCOURTReprésentée par la SCP FROMONT-BRIENS avocat au barreau de Paris substituée par Maître Nicole...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 161 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01655 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Patrick X...... 97117 PORT LOUIS Représenté par la SCP Laure RICOU Toque 102 substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ACTP GUADELOUPE... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT Toque 9...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 162 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01656 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X...... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU 102 substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001939 du 13/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 163 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01657 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Pierre-José Théodore X...... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU Toque 102 substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001937 du 13/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 164 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01658 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur HUBERT X... ...97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU Toque 102 substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001936 du 28/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie Agnès...