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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 09/01975
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 1 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01975 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2008, section industrie. APPELANTS Monsieur Richard X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA TOQUE 91 avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Maryline Y...veuve Antoine X...... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dorothée LIMON LAMOTHE TOQUE 92 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Luc Léon B...... 97139...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 10/01530
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 Juillet 2010, section commerce. APPELANTS SOCIETE KERTEL FRANCE OUTRE MER 5 1 rue de Ponthieu 75008 PARIS LA SOCIETE A...-B...-C...-E...mandataire judiciaire de la SAS KERTEL 1 place Boieldieu 75002 PARIS Représentées par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE et Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/00678
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00678 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 avril 2011, section encadrement. APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE SAFER SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien X......-... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Camille CEPRIKA TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/00679
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00679 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 avril 2011, section encadrement. APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE SAFER SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Claude X...... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Camille CEPRIKA TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/00680
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 5 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 avril 2011, section encadrement. APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE SAFER SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Marie X...... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Camille CEPRIKA TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/01114
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 6 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01114 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 avril 2011. APPELANTE LA CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Rue Piétonne Zac de Rivière Roche BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Nuno X...... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Karine BARTOLINI-JAULIN TOQUE 76 avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/01136
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 7 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01136 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011, section commerce. APPELANTE Madame Georgina X..., ...-...97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard A......97115 SAINTE ROSE Représenté par Me GLAZIOU substituant la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocats au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 07 janvier 2013, 11/01498
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01498 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2011, section encadrement. APPELANTE SOCIETE SUCRERIES ET RHUMERIES DE MARIE GALANTE, 16 rue du Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me JOACHIM de la SELARL J. F. M. TOQUE 34 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rangassamy Y......97129 LAMENTIN Comparant en personne assisté de Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au...
