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...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 399 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 juin 2008- Section Activités diverses. APPELANTE CABINET EDMOND X..." GEOMETRES EXPERTS " ...- ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Sandro Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Tania GALVANI Toque 62, avocat au barreau de la Guadeloupe...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 400 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00606 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 30 juin 2008. APPELANT Monsieur Pierre Georges X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Mahamadou TANDJIGORA Toque 36 substitué par Maître CEPRIKA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 401 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 septembre 2008- Section Industrie. APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE Toque 82, avocat au barreau de la Guadeloupe bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 001296 du 30/ 10/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SA SPICE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 402 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01289 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2009- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL JFM substituée par Maître Pauline BAZZET, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S. A. S. POTOMITAN Z. I. de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître SZWARCBART SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 403 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01303 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 19 juin 2009. APPELANTE Madame PIERRETTE X... ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Camille CEPRIKA Toque 27, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Serge Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Ayant pour avocat Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH avocat au barreau de Lille, Non Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 404 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00332 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL IMMOVITAL-AGENCE IMMOBILIERE Rue de l'Industrie Jarry ZIC de la Chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Béatrice FUSENIG Toque 48, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Nathalie A... Z...épouse A... ... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Gérard LISETTE Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 405 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00381 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2011- Section Encadrement. APPELANTE Madame Carole X... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA Toque 36 substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL POLYBAT Villa Combes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL LEPELTIER YVES Toque 6 substituée par Maître MAPANG...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 406 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01740 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 septembre 2008- Section Industrie. APPELANTE Société TETRA INTERNATIONAL 60 Lotissement Les Bellevues de Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES Toque 67 substituée par Maître JABOT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Davide B... ... 12051 VEZZA D'ALBA CN REPUBLIQUE ITALIENNE Représenté par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 407 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 mars 2011- Section Activités diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOP ONE SURETE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX Toque 101 substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES Madame Joëlle Y... ... ... 37300 JOUE LES TOURS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 408 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011 APPELANTE CNIEG Gestion des Pensions, prise en la personne de son Directeur M. Robert X...B. P 60415 44204 NANTES CEDEX 2 Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMÉ Monsieur Gébert Y...... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne COMPOSITION...