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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 10/00256
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 319 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00256 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er décembre 2009. APPELANT EURL CENTRE NAUTIQUE BLEU OUTREMER Plage du NOVOTEL Bas du Fort 97190 GOSIER Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Rollé X... ...59280 ARMENTIERES Représenté par Maître Maurice MARIANNE Toque 64 substitué par Maître ADELAIDE, avocats au barreau de la Guadeloupe...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 10/01209
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 mai 2010. APPELANTE Madame Maryse X...épouse Y... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INTERPROP ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT Toque 1 substituée par Maître CALONNE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 10/02182
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANTE Madame ALICE X......97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Madame Marila A.........97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean HIRCAU Toque 85, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 11/00976
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 322 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS Monsieur Dominique X.........97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 11/01053
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 324 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE EURL C. M. A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil HOUDA Toque 29, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimrives Y.........97139 LES ABYMES Représenté par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 10 septembre 2012, 11/01066
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 325 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2011. APPELANT Monsieur Olivier X......75015 PARIS Représenté par Maître NIBERON SCP MORTON et ASSOCIES-Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PROACTIVE INGENIERIE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil...
